Conditions générales de vente

Article 1Objet et éditeur

Le service Turf IA, accessible à l'adresse turfia.app et sous forme d'application installable, est édité par la société ALPHA 2, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 8 000 €, dont le siège est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris 953 921 780, numéro de TVA intracommunautaire FR57953921780 (ci-après « Turf IA » ou « nous »).

Contact : contact@turfia.app.

Article 2Le service

Turf IA est un outil de statistiques et d'aide à l'analyse des courses hippiques : statistiques sur les chevaux, les entraîneurs, les jockeys, les pistes et la forme du moment, historique des résultats, outils de simulation (backtest), de suivi et d'alerte.

Turf IA n'est pas un opérateur de jeux ou de paris. Nous ne prenons aucun pari, ne détenons ni ne transférons aucune somme destinée au jeu, et ne sommes pas liés au PMU. Les paris éventuels sont placés par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité, auprès d'opérateurs agréés.

Les analyses, sélections et statistiques sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil ni une garantie de résultat : aucun gain n'est promis, et les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.

Article 3Compte et conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un compte, vous déclarez être majeur et fournir des informations exactes. Le compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Sans compte, seules certaines pages sont accessibles (résultats, Quinté+, guide, tarifs). Les autres outils sont accessibles pendant l'essai gratuit, puis avec un abonnement.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'usage frauduleux, d'extraction automatisée des données, de revente ou de partage des accès, ou de manquement grave aux présentes CGV, après vous en avoir informé lorsque la situation le permet.

Article 4Essai gratuit de 7 jours

La création d'un compte ouvre un essai gratuit de 7 jours donnant accès à l'ensemble des outils. Aucune carte bancaire n'est demandée : l'essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. À son terme, l'accès revient aux seules pages ouvertes, et vos données (journal, carnet, suivis, règles) sont conservées.

Un seul essai est accordé par personne.

Article 5Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse).

• Pro mensuel : 24,90 € par mois.
• Pro annuel : 194 € par an. Cette offre n'est proposée qu'au moment de l'inscription.

Des offres de remise peuvent être proposées une seule fois chacune, au cours de l'essai ou à son terme :

• à partir du 3^e jour d'essai : le Pro mensuel à −25 % ;
• à la fin de l'essai : le Pro mensuel à −15 %.

Chaque offre est valable tant qu'elle est affichée. Une offre refusée n'est plus proposée par la suite. Une remise obtenue s'applique à chaque échéance tant que l'abonnement reste actif ; après une résiliation, une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur. Les remises ne sont pas cumulables et aucun code promotionnel ne peut s'y ajouter.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute modification du prix d'un abonnement en cours vous est notifiée au moins 30 jours avant son application ; vous pouvez résilier avant cette date.

Article 6Paiement et reconduction

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. L'abonnement est payable d'avance, à la souscription puis à chaque échéance.

L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, jusqu'à résiliation. Pour l'abonnement annuel, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par écrit (e-mail), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, de la possibilité de ne pas le reconduire.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours, pendant lesquels l'accès est maintenu. Faute de régularisation, l'abonnement prend fin et le compte revient aux pages ouvertes. Une facture est disponible pour chaque paiement depuis votre espace « Mon compte ».

Article 7Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, l'abonnement donne un accès immédiat à un contenu et à des services numériques.

Avant tout paiement, vous devez cocher la case par laquelle vous demandez l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 (13°) du Code de la consommation. Cette renonciation est horodatée et conservée avec votre paiement. En conséquence, aucun remboursement n'est dû au titre de la rétractation.

L'essai gratuit de 7 jours vous permet d'évaluer l'ensemble du service avant tout engagement.

Article 8Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte → Gérer mon abonnement, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : les prélèvements s'arrêtent et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. La période en cours n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons résilier un abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV (article 3) ou en cas d'arrêt définitif du service ; dans ce dernier cas, la part non consommée de la période payée est remboursée.

Article 9Programme de parrainage

Tout titulaire d'un compte dispose d'un lien de parrainage personnel. Une personne qui crée un compte dans les 30 jours suivant son clic sur ce lien devient son filleul.

• Le parrain perçoit une commission de 30 % du montant payé par chaque filleul, à chaque paiement, tant que le filleul reste abonné.
• Chaque commission reste en attente pendant 30 jours, puis devient disponible. Une commission liée à un paiement remboursé, contesté ou frauduleux est annulée.
• Les commissions disponibles peuvent être déduites des prochains prélèvements du parrain, ou versées par virement à partir de 50 € disponibles.
• Sont interdits : le parrainage de soi-même ou de ses propres comptes, l'envoi de messages non sollicités (spam), la publicité payante sur la marque Turf IA et toute présentation trompeuse du service, notamment toute promesse de gain. En cas d'abus, les commissions concernées sont annulées et l'accès au programme peut être retiré.
• Le parrain est seul responsable des déclarations fiscales et sociales liées aux sommes perçues. Nous pouvons demander les justificatifs nécessaires avant un virement.

Les conditions du programme peuvent évoluer pour l'avenir ; les commissions déjà acquises restent dues.

Article 10Responsabilité

Les données (programmes, partants, cotes, arrivées, rapports) proviennent de sources publiques. Malgré notre soin, elles peuvent comporter des erreurs, des retards ou des lacunes. Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens ; des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

Les décisions de jeu vous appartiennent. Dans les limites permises par la loi, Turf IA ne saurait être tenu responsable des mises engagées ni des pertes subies à la suite de l'utilisation des analyses. Rien dans les présentes ne limite vos droits de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 11Jeu responsable

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ou rendez-vous sur joueurs-info-service.fr. Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

Turf IA met à votre disposition des outils de maîtrise (journal de mises, limites de mise). Si vous estimez perdre le contrôle de votre pratique, vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment.

Article 12Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses textes, ses analyses, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, extraction systématique, revente ou diffusion publique des analyses est interdite sans autorisation écrite.

Article 13Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 14Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux abonnements en cours après notification par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; si vous les refusez, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur. La version applicable est celle en vigueur à la date de chaque échéance.

Article 15Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@turfia.app. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.